Amendement n° 5 rect. Sénat
LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)
Dispositif
Après le II de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé :
... Tout étudiant a la possibilité de présenter deux fois le concours de chaque filière, tenant compte de son cursus antérieur dans la limite de deux inscriptions maximum en L. 1 santé. Une levée exceptionnelle du cadrage du triplement au-delà de 10 % du numerus clausus sera autorisée pour l'année de transition.
Objet
Les étudiants de première année de médecine ou de pharmacie avaient droit à deux inscriptions dans chaque filière. La mise en place de la réforme ne prévoit rien pour l'année de transition. Les étudiants concernés devraient être autorisés à poursuivre leur cursus pour une troisième 1ère année.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).