Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 23 Sénat

LOI n° 2009-833 du 7 juillet 2009 portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants (1)

Non discuté Déposé le 10/02/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

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