Amendement n° 8 rect. Sénat
LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)
Dispositif
Après le 8° du I de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés :
...° L'article L. 512-85 est ainsi rédigé :
« Art. L. 512-85. - Le réseau des caisses d'épargne et le réseau des banques populaires participent à la mise en œuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Les deux réseaux ont notamment pour objet la promotion et la collecte de l'épargne ainsi que le développement de la prévoyance, pour satisfaire notamment les besoins collectifs et familiaux. Ils contribuent en priorité à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale. »
Objet
Cet amendement tend à étendre aux banques populaires les missions sociétales dédiées aux caisses d'épargne.
En effet, conformément à l'esprit du projet de loi, il semble opportun que le réseau des caisses d'épargne et le réseau des banques populaires fassent l'objet d'un traitement identique quant à leur investissement respectif dans des missions sociétales, comme c'est le cas actuellement pour les caisses d'épargne.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).