Amendement n° 32 Sénat
LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)
Dispositif
Supprimer les paragraphes III à V de cet article.
Objet
Les modes de représentation des personnels des Caisses d'épargne ne posent aucune difficulté moyenne, aujourd'hui, quant au dialogue social.
Il n'y a donc pas lieu de les modifier.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).