Amendement n° 21 Sénat

LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)

Non soutenu M. Thierry Foucaud Art. L. 512-106 du code monétaire et financier Déposé le 05/06/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour l'article L. 512‑106 du code monétaire et financier, après le mot :

coopératif

insérer les mots :

et décentralisé

Objet

Cet amendement vise à rappeler que les caisses d'épargne et les banques populaires sont des banques mutualistes ou coopératives à organisation décentralisée.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).