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Amendement n° 39 Sénat

LOI n° 2009-715 du 18 juin 2009 relative à l'organe central des caisses d'épargne et des banques populaires (1)

Retiré M. Thierry Foucaud Intitulé du projet de loi Déposé le 05/06/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé du projet de loi :

PROJET DE LOI RELATIF A L'EPARGNE ET AUX ACTIVITES BANCAIRES

Objet

Amendement de conséquence.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).