Amendement n° 156 rect. Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après les mots :
développement économique
rédiger comme suit la fin de l'intitulé du projet de loi :
des outre‑mer
Objet
L'amendement vise à reconnaître la diversité et la spécificité de chaque territoire d'outre‑mer, afin que lui soit apportées des solutions adaptées.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).