Amendement n° 373 rect. Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Rédiger comme suit le 5° du I de cet article :
5° Pour les îles Wallis et Futuna,
a) étendre et adapter le code des postes et des communications électroniques ;
b) adapter l'organisation des services administratifs en charge, sur le territoire, du travail, des affaires sociales et de la formation professionnelle ;
c) organiser le rattachement du territoire à la direction générale de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ;
Objet
Les affaires sociales et la formation professionnelle sont un enjeu primordial pour l'avenir du territoire. L'organisation actuelle des services du travail et des affaires sociales sur le Territoire de Wallis et Futuna n'est pas satisfaisante et il convient de la moderniser.
Par ailleurs, l'AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) a beaucoup contribué à établir un programme de formation professionnelle avec le Territoire, et la réorganisation de cette association ne permet plus un lien aussi efficace ; il est donc souhaitable que Wallis et Futuna soit rattaché à la direction générale de celle-ci.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).