Amendement n° 383 rect. Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Adopté Commission des affaires économiques et du Plan Article 20 Déposé le 12/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans la première phrase du dernier alinéa du 5° du I de cet article, remplacer le mot :

janvier

par le mot :

décembre

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).