Amendement n° 74 rect. Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après le premier alinéa du II de l'amendement n° 413 rect. ter, insérer un alinéa ainsi rédigé :
Il se fixe des objectifs quantitatifs de mise en œuvre.
Objet
Malgré quelques difficultés pour sa mise en œuvre, le dispositif de dotation de continuité territoriale instituée par l'article 60 de la loi n° 2003‑600 du 21 juillet 2003 de programme pour l'outre‑mer a connu un réel succès soulignant, du coup, les forts besoins de mobilité et de désenclavement.
L'État doit donc s'engager à accompagner les besoins croissants de mobilité et d'ouverture des systèmes de formation locaux et d'accès des jeunes réunionnais aux bassins d'emplois extérieurs à La Réunion et non à les brider.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).