Amendement n° 183 rect. Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après le troisième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
‑ ou, dans le département de la Guyane, importés des départements de Guadeloupe et de Martinique ou exportés vers les départements de Guadeloupe et de Martinique.
Objet
L'amendement vise à appliquer l'aide aux intrants et aux extrants aux échanges entre la Guyane et les Antilles
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).