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Amendement n° 433 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Adopté Le Gouvernement Article 13 Déposé le 10/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le premier alinéa de cet article, après les mots :

dans les départements d'outre‑mer

insérer les mots :

, à Mayotte

Objet

Bien que le tourisme constitue à Mayotte un  secteur économique fondamental, il demeure aujourd'hui encore trop peu développé à l'égard des potentialités offertes par l'archipel. Il est donc primordial d'étendre à celui‑ci toutes les mesures visant à soutenir et favoriser le tourisme, afin que Mayotte puisse développer son économie productive.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).