Amendement n° 420 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
En application de l'article 44, alinéa 3, du Règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour le développement économique de l'outre‑mer (n° 233, 2008‑2009).
Objet
Les auteurs de la motion estiment que le texte du projet de loi ne prend pas suffisamment la mesure de la situation économique et sociale de l'outre‑mer, telle qu'elle a été révélée par les évènements sociaux les plus récents.
Les dispositions qu'il contient doivent être profondément repensées et prendre plus en compte les aspirations et les revendications des populations ultramarines.
Pour ces raisons, les auteurs de la motion estiment qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur ce texte.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).