Amendement n° 406 Sénat

Au 1° du A de cet article, rétablir un b) ainsi rédigé :

b) Après la première phrase, sont insérées deux phrases ainsi rédigées : « Pour les projets d'investissement comportant l'acquisition, l'installation ou l'exploitation d'équipements de production d'énergie renouvelable, ce montant est pris en compte dans la limite d'un montant par watt produit fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'industrie pour chaque type d'équipement. Ce montant prend en compte les coûts d'acquisition et d'installation directement liés à ces équipements. »

Cet amendement prévoit la prise en compte du montant des investissements dans des équipements de production d'énergie renouvelable dans la limite d'un montant par watt produit fixé par arrêté conjoint des ministres chargés du budget et de l'industrie pour chaque type d'équipement.

Fixer une limite par watt produit en favorisant les investissements les plus bénéfiques pour l'environnement permettra d'orienter de manière efficace les choix des investisseurs vers les technologies les plus productives en matière d'énergie renouvelable.

Par ailleurs, cette limite permettra également, en ne prenant en compte que les coûts réels de ces investissements, d'éviter certaines dérives qui ont parfois pu être constatées et de s'assurer que les exploitants locaux paieront le juste prix de leurs investissements.