Amendement n° 302 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :
Ces cent produits sont déterminés pour chaque collectivité territoriale d'outre-mer en fonction de ses particularités.
Objet
Chaque collectivité territoriale d'outre-mer dispose de particularités propres (environnement régional, climat, données sociales, économiques et culturelles). Les cent produits de première nécessité ne sauraient donc être les mêmes dans toutes les collectivités ultra-marines et doivent donc être déterminés au cas par cas.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).