Amendement n° 347 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Adopté M. Serge Larcher (, apparentés et rattachés) Article 1er A Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 1^er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Les comparaisons de prix, notamment avec les prix pratiqués en métropole, établies par les observatoires des prix mis en place outre-mer, font l'objet d'une publication régulière et pluriannuelle.

Objet

Dans le cadre des mouvements sociaux qui se sont récemment développés dans les DOM, il a été mis en évidence une demande très forte des populations sur les comparaisons de prix des produits mis en vente dans l'hexagone et dans les départements d'outre-mer, s'agissant notamment des produits de première nécessité.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).