Amendement n° 346 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après l'article 1er A, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'observatoire des prix est une structure partenariale, coprésidée par le représentant de l'Etat, le président du conseil régional et le président du conseil général.
Objet
La très grande implication, notamment financière, des collectivités territoriale, départementale et régionale, dans les négociations qui viennent de se dérouler aux Antilles, suite à la grave crise sociale qu'ont connus ces départements d'outre‑mer, rend légitime leurs revendications d'une coprésidence des observatoires des prix outre-mer.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).