Amendement n° 191 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Compléter le premier alinéa de cet article par une phrase ainsi rédigée :
Les normes de construction et d'éco‑construction seront adaptées aux départements et collectivités d'outre‑mer, afin de favoriser, dans le cadre de ces rénovations, l'utilisation de techniques et de matériaux locaux, notamment le bois.
Objet
L'amendement vise à faire évoluer les normes de construction outre‑mer dans l'esprit du grenelle de l'environnement et, par là, à favoriser le développement de la filière bois.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).