Amendement n° 157 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Rejeté M. Serge Larcher (, apparentés et rattachés) TITRE Ier A Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Rédiger comme suit l'intitulé de cette division :

Organisation de la concurrence

Objet

L'amendement vise à attribuer au titre I^er A du projet de loi un intitulé plus adéquat que ne l'est son intitulé actuel.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).