Amendement n° 146 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Irrecevable (art 40 de la Constitution) M. Jean-Etienne Antoinette (, apparentés et rattachés) Article 26 Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).