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Amendement n° 63 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 16 Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Avant l'article 16, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :

Titre...

Dispositions relatives aux collectivités locales

Objet

Amendement de précision.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).