Amendement n° 93 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dès promulgation de la présente loi, il est ouvert une concertation visant à définir un plan de développement de l'éducation et de la formation dans les départements et collectivités d'outre‑mer.
Les objectifs de ce plan veilleront à structurer les moyens matériels et humains engagés pour l'enseignement et la formation, en renforçant l'encadrement des élèves, la prévention de leurs difficultés, la réduction des inégalités d'accès à la formation et aux diplômes, la réussite de leur orientation.
Le plan, une fois arrêté, au terme de la concertation, comprendra des objectifs chiffrés et quantifiables, assortis des conditions de suivi de leur atteinte.
Objet
Cet amendement se justifie par son texte même.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).