Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 93 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Retiré Mme Marie-France Beaufils Article 32 Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

Dès promulgation de la présente loi, il est ouvert une concertation visant à définir un plan de développement de l'éducation et de la formation dans les départements et collectivités d'outre‑mer.

Les objectifs de ce plan veilleront à structurer les moyens matériels et humains engagés pour l'enseignement et la formation, en renforçant l'encadrement des élèves, la prévention de leurs difficultés, la réduction des inégalités d'accès à la formation et aux diplômes, la réussite de leur orientation.

Le plan, une fois arrêté, au terme de la concertation, comprendra des objectifs chiffrés et quantifiables, assortis des conditions de suivi de leur atteinte.

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).