Amendement n° 89 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Après l'article 32, insérer une division additionnelle et son intitulé ainsi rédigés :
TITRE....
LA DIMENSION HUMAINE DU DEVELOPPEMENT
Objet
Un projet de loi reposant essentiellement sur des leviers fiscaux et parafiscaux destinés aux seuls acteurs économiques procèderait d'une conception très archaïque du développement, et d'ailleurs en régression par rapport aux précédentes lois proposant, en dépit de leurs insuffisances, des mesures dans plusieurs autres domaines.
L'adjonction d'un volet « développement humain », outils financiers décrits dans le texte, intégré au projet de loi, doit relever de la mise en œuvre des moyens.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).