Amendement n° 79 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 31 Déposé le 04/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Les matières couvertes par cet article sont suffisamment importantes pour nécessiter un véritable examen parlementaire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).