Amendement n° 67 Sénat

LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)

Rejeté M. Thierry Foucaud Article 19 Déposé le 03/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer la seconde phrase du IV de cet article.

Objet

Amendement de simplification.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).