Amendement n° 57 Sénat
LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
La réduction des seuls droits d'enregistrement ne peut constituer un outil fiscal adapté pour conduire la mutation du secteur touristique outre‑mer.
Tel est le sens de cet amendement.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).