Amendement n° 106 Sénat
LOI n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (1)
Dispositif
I. - Supprimer les 1°, 2°, 7° et 16° du I de cet article.
II. - Supprimer le II de cet article.
Objet
Si certaines simplifications sont légitimes, la loi n'a pas pour objet de porter atteinte de manière excessive à la richesse du vocabulaire que constitue la langue française.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).