Amendement n° 109 Sénat

LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Le Gouvernement État B' Déposé le 31/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Action extérieure de l'État »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Français à l'étranger et affaires consulaires		110 000		110 000
TOTAUX		110 000		110 000
SOLDES	- 110 000		- 110 000

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 110.000 euros les annulations de crédits sur le programme « Français à l'étranger et affaires consulaires » (action 01 « Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ») au titre de réimputations de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).