Amendement n° 107 Sénat

LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Le Gouvernement État B' Déposé le 31/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Mission « Sport, jeunesse et vie associative »

Modifier comme suit les annulations de crédits :

(en euros)

Programmes	Autorisations d'engagement		Crédits de paiement
	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)	+ (majorer l'annulation de)	- (minorer l'annulation de)
Sport				23 000
Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative
TOTAUX				23 000
SOLDES			- 23 000

Objet

Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de minorer de 23.000 euros les annulations de crédits de paiement sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») au titre de réimputations de crédits.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).