Amendement n° 106 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Sport, jeunesse et vie associative »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Sport | 23 000 |
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Jeunesse et vie associative |
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TOTAUX | 23 000 |
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SOLDES | 23 000 |
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Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 23.000 euros en autorisations d'engagement les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Sport » (action 01 « Promotion du sport pour le plus grand nombre ») au titre de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).