Amendement n° 105 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Handicap et dépendance | 23 000 | 23 000 |
| |
TOTAUX | 23 000 |
| 23 000 |
|
SOLDES | 23 000 | 23 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer de 23.000 euros les ouvertures de crédits supplémentaires sur le programme « Handicap et dépendance » (05 « Personnes âgées ») au titre de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).