Amendement n° 104 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | Crédits de paiement |
| + | - | + | - |
Formations supérieures et recherche universitaire | 40 000 | 40 000 | ||
Vie étudiante | 10 000 | 10 000 |
| |
TOTAUX | 50 000 |
| 50 000 |
|
SOLDES | 50 000 | 50 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 40.000 euros sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » (action 04 « Établissements d'enseignement privés ») et de 10.000 euros sur le programme « Vie étudiante » (03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives ») au titre de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).