Amendement n° 102 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Enseignement scolaire »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Enseignement scolaire public du premier degré |
|
|
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|
Vie de l'élève | 17 000 | 17 000 | ||
Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
TOTAUX | 17 000 |
| 17 000 |
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SOLDES | 17 000 | 17 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 17.000 euros sur le programme « Vie de l'élève » (action 05 « Accueil et service aux élèves ») au titre de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).