Amendement n° 99 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales »
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Programmes | Autorisations d'engagement | Crédits de paiement | ||
| + | - | + | - |
Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires | 70 000 | 70 000 | ||
Forêt | ||||
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation | 8 000 | 8 000 | ||
TOTAL | 78 000 |
| 78 000 |
|
SOLDE | 78 000 | 78 000 | ||
Objet
Conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, cet amendement a pour objet de majorer les ouvertures de crédits supplémentaires de 70.000 euros sur le programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » (action 13 « Appui au renouvellement et à la modernisation des exploitations agricoles ») et de 8.000 euros sur le programme « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » (action 02 « Lutte contre les maladies animales et protection des animaux ») au titre de réimputations de crédits.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).