Amendement n° 79 rect. Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :
(en euros)
Intitulés de mission et de programme | Autorisations d'engagement supplémentaires accordées | Crédits de paiement supplémentaires ouverts |
Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics |
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Avances à des services de l'État..................................... |
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Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics (ligne nouvelle)............................................. |
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Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Prêts pour le développement économique et social.............. | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Prêts à la filière automobile (nouveau).............................. |
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TOTAUX | + 100 000 000 | + 100 000 000 |
Objet
Cet amendement a pour objet de majorer de 100 millions € les crédits du programme « Prêts pour le développement économique et social ».
Ces 100 M€ seront mis à disposition des « commissaires à la réindustrialisation » dont la nomination a été annoncée par le président de la république.
Ils pourront ainsi intervenir directement dans chaque bassin d'emploi en difficulté, sous forme de prêts.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).