Amendement n° 39 Sénat

Modifier comme suit les ouvertures et annulations de crédits des programmes :

(en euros)

Intitulés de mission et de programme	Autorisations d'engagement supplémentaires accordées	Crédits de paiement supplémentaires ouverts	Autorisations d'engagement annulées	Crédits de paiement annulés
Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales	+ 4 000 000	+ 4 000 000	- 4 000 000	- 4 000 000
Economie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires	+ 4 000 000	+ 4 000 000	0	0
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture	0	0	- 4 000 000	- 4 000 000

 

Cet amendement propose une indemnisation des dégâts et pertes subis par le secteur agricole suite à la tempête Klaus, intervenue dans le sud ouest de la France le 24 janvier 2009.

Le présent amendement propose de porter de 6 millions d'€ à 10 millions d'€, l'aide des offices au titre de la reconstruction pour la filière élevage et de porter le plafond d'investissement subventionnable par exploitation de 25 000 € à 50 000 €, soit dans ce cadre, un crédit supplémentaire total de 4 millions d'euros par rapport à la dotation initiale du programme « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » de la mission budgétaire agriculture.

Pour cela, il convient donc de majorer de 4 millions d'euros les crédits du programme 154 « Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires » destinée à l'action n°15 « Moyens de mise en œuvre des politiques publiques et gestion des interventions » qui permettrait à l'agence de services et de paiement (ASP) de financer cet aide supplémentaire.
L'amendement prévoit une diminution à due concurrence des crédits l'action n°1 « Moyens de l'administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture ».