Amendement n° 25 Sénat
LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
L'article 9 a été ajouté au collectif suite à la censure de l'article 4 de la loi Boutin par le juge constitutionnel.
Il n'est pas souhaitable de réitérer cette expérience.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).