Amendement n° 1 Sénat

LOI n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 (1)

Adopté Commission des finances Article 8 C Déposé le 25/03/2009 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).