Amendement n° 357 rect. Sénat
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)
Dispositif
Après le cinquième alinéa de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé :
‑ l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments.
Objet
Le secteur du bâtiment consomme plus de 40 % de l'énergie finale, contribue pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre et représente le principal gisement d'économies d'énergie exploitable immédiatement. Dans ce cadre, l'amélioration de la performance énergétique de l'habitat est un objectif essentiel qui devra se traduire par des actions concrètes (recours à des équipements économes en énergie, l'isolation des logements, des équipements de production d'énergie renouvelable, ...).
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).