Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 633 rect. Sénat

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Adopté Le Gouvernement Article 1er Déposé le 15/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Après le 1° du III de l'amendement n° 6, insérer un alinéa ainsi rédigé :

...° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :

« Il précise les actions d'accompagnement menées, en lien avec les associations d'insertion, en faveur des personnes mentionnées au II de l'article L. 301‑1, notamment celles occupant les logements ayant bénéficié des financements prévus au II de l'article R. 331‑1. » ;

Objet

Le rôle social d'un organisme de logement social ne peut se concevoir que de manière globale et doit donc comporter une dimension d'accompagnement que l'organisme peut utilement confier à une association d'insertion.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).