Amendement n° 495 Sénat

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Rejeté M. Thierry Repentin (, apparentés et rattachés) Article 25 Déposé le 11/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Dans le second alinéa du II de cet article, supprimer le mot :

manifestes

Objet

Cet amendement vise à supprimer une mention superfétatoire.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).