Amendement n° 293 Sénat
LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)
Dispositif
Au début de la première phrase du 1er alinéa du texte proposé par le 11° du I de cet article pour l'article L. 313‑23 du code de la construction et de l'habitation, remplacer le mot :
Trois
par le mot :
Deux
Objet
Les statuts actuels de l'UESL ne prévoient actuellement que deux commissaires. Aucune raison sérieuse ne justifie de porter ce nombre à trois, ce qui ne ferait que compliquer inutilement le fonctionnement de l'UESL.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).