Amendement n° 363 Sénat

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Retiré M. Thierry Repentin (, apparentés et rattachés) Article 9 Déposé le 10/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

A la fin du VII de cet article, remplacer les mots :

vingt-quatre

par le mot :

douze

Objet

Il convient de renforcer l'opérationnalité du PLH et la rapidité de sa transposition dans le PLU.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).