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Amendement n° 160 Sénat

LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (1)

Rejeté M. Michel Billout ( et rattaché) Article 1er Déposé le 09/10/2008 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Supprimer cet article.

Objet

Le contenu de l'article premier tend à pervertir le sens de l'intervention des organismes bailleurs sociaux.

Tel est le sens de cet amendement.

Le débat en séance publique (compte rendu)

Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).