Amendement n° 195 rect. Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans la première phrase du second alinéa de l'amendement n° 67, remplacer les mots :
notamment des modalités de financement de l'audiovisuel public
par les mots:
de proposer notamment une adaptation des modalités de financement de l'audiovisuel public tenant compte de l'évolution dynamique du produit de la redevance audiovisuelle
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).