Amendement n° 143 rect. Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer le 10° de l'amendement n° 34 rectifié.
Objet
La suppression de la publicité sur l'audiovisuel public est une mesure qui ne se justifie pas dans le contexte actuel et dont les conséquences sont un danger pour la pérennité même de l'audiovisuel public.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).