Amendement n° 79 rect. Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans le deuxième alinéa de cet article, remplacer les mots :
fourniture d'informations relatives
par les mots :
programmation et la diffusion d'émissions de télévision et de radio ou de services de communication au public en ligne relatifs
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).