Amendement n° 439 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 5.
Objet
Il n'est pas opportun d'intervenir de manière si précise dans le fonctionnement interne des unités de programme.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).