Amendement n° 387 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Supprimer cet article.
Objet
Il n'est pas opportun d'autoriser les éditeurs de services audiovisuels privés à procéder à une seconde interruption publicitaire lors de la diffusion d'œuvres cinématigraphiques et audiovisuelles.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).