Amendement n° 345 Sénat
LOI n° 2009-258 du 5 mars 2009 relative à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision
Dispositif
Dans cet article, supprimer les mots :
, à l'exception de ceux spécifiquement destinés à l'outre‑mer,
Objet
Les programmes de RFO doivent être inclus dans l'obligation de reprise, par les distributeurs utilisant des fréquences non assignées par le CSA, si France Télévisions en fait la demande.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de séance importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou séance pas encore importée via app:import:comptes-rendus-senat).